Conditions d’Utilisation

Acceptation des Conditions

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de LogisBudget et de ses services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez de respecter l’intégralité de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements. Votre utilisation continue de nos services après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous nous efforçons de fournir des services fiables et utiles. Cependant, nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d’erreurs ou que l’accès sera ininterrompu. L’utilisation de nos services se fait à vos risques et périls.

Obligations des Utilisateurs

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez lors de votre inscription ou utilisation de nos services.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou contraires à l’ordre public. Il est interdit de transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou violant les droits d’autrui. Vous vous engagez également à ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

Vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée avec votre compte. Nous vous recommandons de modifier régulièrement vos mots de passe et de signaler immédiatement toute activité suspecte.

Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire ou distribuer du contenu sans autorisation. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant les textes, images, graphiques, logos et structures de données, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos partenaires autorisés.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces contenus sans notre consentement écrit préalable. L’utilisation de nos contenus est strictement limitée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits intellectuels.

Les simulateurs, calculatrices et outils disponibles sur notre plateforme sont soumis à ces mêmes restrictions. Vous ne pouvez pas les adapter, les intégrer dans d’autres applications ou les utiliser à titre commercial. Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour votre usage personnel uniquement.

Les informations fournies sur les budgets de logement, les aides personnalisées et les comparaisons de prix sont à usage informatif. Nous nous réservons tous les droits sur ces données et leur présentation.

Limitation de Responsabilité

Nos services sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques ou financiers. Les informations concernant les budgets de logement, les allocations logement et les charges locatives sont fournies sans garantie d’exactitude ou de complétude.

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser nos services. Cela inclut les pertes financières, les erreurs de calcul ou les décisions prises en fonction des informations fournies par notre plateforme.

Les prix des loyers et les données immobilières présentées sont basés sur les informations disponibles à une date donnée. Nous ne garantissons pas que ces données sont à jour ou représentatives de votre situation spécifique à Paris, Lyon, Marseille ou ailleurs en France.

En aucun cas, notre responsabilité totale ne dépassera le montant que vous avez payé pour accéder à nos services au cours des douze mois précédents, ou zéro euro si vous utilisez nos services gratuitement.

Résiliation et Suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment. Votre accès à la plateforme cessera immédiatement après la fermeture de votre compte, sans frais supplémentaires. Les données associées à votre compte seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions. Nous pouvons également suspendre la plateforme ou certaines fonctionnalités sans préavis.

En cas de violation grave de nos conditions, nous pouvons suspendre votre compte immédiatement. Vous serez informé des motifs de la suspension si cela est techniquement possible. Vous avez le droit de contester cette décision en nous fournissant des explications supplémentaires.

La résiliation de votre compte n’entraîne pas l’annulation des obligations que vous avez contractées avant cette date. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation, continueront à s’appliquer.

Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou discontinuer nos services à tout moment. Ces modifications peuvent affecter les fonctionnalités de simulation, les données de comparaison de prix ou l’accès à certaines sections de la plateforme.

Nous pouvons apporter des changements sans notification préalable si nous considérons que ces modifications sont mineures ou d’intérêt général. Pour les changements majeurs, nous nous efforçons de vous informer suffisamment à l’avance.

Votre utilisation continue de nos services après une modification constitue votre acceptation de ces changements. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser nos services.

Dispositions Finales

Ces conditions sont régies par la loi française et soumises à la juridiction des tribunaux compétents. Toute dispute découlant de votre utilisation de nos services sera résolue conformément aux lois applicables en France.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Nous adapterons la disposition invalide pour refléter notre intention initiale dans le respect de la législation applicable.

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation de nos services. Aucun accord antérieur, communication ou entente relative à ces services ne s’applique. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de rester informé des modifications apportées.